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Élément de décoration, effet pyrotechnique, feux d'artifice trainé plus explosion.
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Élément de décoration, effet pyrotechnique, feux d'artifice trainé plus explosion.

RÉGLEMENTATIONS

Élément de décoration, effet pyrotechnique, feux d'artifice trainé plus explosion.
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À RETENIR

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QUALIFICATION et AGREMENT PREFECTORAL
Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories F4 (lancés par mortier), doivent être titulaires d'un certificat de qualification F4T2 Niveau 1 ou Niveau 2.
Le certificat de qualification est délivré par la préfécture de son département aux personnes physiques justifiant d'une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu'ils comportent.
Le certificat est valable :

  • 5 ans pour le niveau 1

  • 2 ans pour le niveau 2

La mise en œuvre et le tir d'un feux d'artifice n'est jamais anodin et doit se préparer avec rigueur et connaissance.
Il convient de bien définir le périmètre de sécurité, de prévoir des moyens d'extinctions, de se renseigner au près de la mairie ainsi que la préfecture si une réglementation locale et ponctuelle existe (exemple : arrêté sécheresse).

DÉCLARATION EN FONCTION DES DIFFÉRENTES CATEGORIES

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LISTE DE DOCUMENTS À FOURNIR  pour la déclaration

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  • Schéma de mise en oeuvre (zone de tir, localisation des points d’eau et points d’accueil des secours indiquant clairement les distances de sécurité).

  • La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage.

  • L'attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité de spectacle pyrotechnique.

  • Qualification et agrément de l'artificier résponsable de la mise en oeuvre.

  • En cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui indique la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement ainsi que les distances d'isolement.

  • Le diplôme du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle.

  • La liste des articles pyrotechniques mis en oeuvre lors du spectacle comportant à minima la catégorie et le calibre des artifices doit être tenue à disposition de l’administration le jour du spectacle pyrotechnique.

  • Composition de l’équipe de tir : la liste des personnes placées sous l’autorité du responsable de la mise en oeuvre, à transmettre au plus tard cinq jours avant la date prévue du spectacle.

Retrouvez, ci-dessous:

  • le formulaire CERFA n°14098*02  ICI

TEXTES DE RÉFÉRENCE

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DOCUMENTS :

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